Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3859 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 103 pour · 158 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3858 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 106 pour · 152 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3857 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 103 pour · 160 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3856 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 106 pour · 152 contre · 4 abst.
- l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3855 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 120 pour · 93 contre · 51 abst.
- l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3854 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 173 pour · 1 contre · 69 abst.
- l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3853 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 160 pour · 40 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3852 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 52 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3851 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 108 contre · 128 abst.
- l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3850 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 105 pour · 108 contre · 17 abst.
- l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3849 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 119 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3848 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 137 pour · 107 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3847 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 154 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3846 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 107 contre · 91 abst.
- l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3845 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 131 contre · 3 abst.
- l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3844 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 159 pour · 70 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3843 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 89 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3842 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 124 pour · 94 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3841 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 0 contre · 80 abst.
- l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3840 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 99 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3839 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 105 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3838 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 109 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3837 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 109 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3836 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 141 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3835 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 140 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3834 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 90 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3833 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 117 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3832 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 74 contre · 41 abst.
- l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3831 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 131 pour · 48 contre · 36 abst.
- l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3830 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 123 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3829 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 94 pour · 118 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3828 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 125 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3827 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 118 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3826 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 88 contre · 17 abst.
- le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3825 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 68 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3824 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 121 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3823 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 123 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3822 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 150 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3821 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 164 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3820 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 106 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3819 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 112 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3818 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 113 contre · 70 abst.
- l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3817 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 133 pour · 20 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3816 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 100 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3815 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 3 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3814 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 34 contre · 48 abst.
- le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3813 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 32 contre · 7 abst.
- le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3812 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 35 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3811 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 95 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3810 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 99 contre · 22 abst.