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Scrutin n° 3762 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 203 votants, 121 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Président de séance.

Pour

68

Contre

53

Abstentions

82

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00651
Ensemble pour la Républiquecontre02601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour30000
Droite Républicaineabstention01020
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratesabstention3460
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0090
Non inscritcontre0200

Pour (68)

Contre (53)

Abstention (82)