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Scrutin n° 3764 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 214 votants, 211 suffrages exprimés, majorité requise 106. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

211

Contre

0

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour72001
Ensemble pour la Républiquepour31001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour28000
Droite Républicainepour12010
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratespour13000
Horizons & Indépendantspour7020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour11000
Non inscritpour2000

Pour (211)

Contre (0)

Abstention (3)