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Scrutin n° 3804 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 206 votants, 206 suffrages exprimés, majorité requise 104. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

127

Contre

79

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05501
Ensemble pour la Républiquepour27001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour29000
Socialistes et apparentéspour26000
Droite Républicainecontre01100
Écologiste et Socialpour17000
Les Démocratespour15000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1400
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0700
Non inscritcontre1200

Pour (127)

Contre (79)

Abstention (0)