Scrutin n° 3837 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 200 votants, 197 suffrages exprimés, majorité requise 99. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	65	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	23	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	28	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	21	0	0
Droite Républicaine	contre	14	2	0	0
Écologiste et Social	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	contre	0	12	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	7	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	8	0	0	0
Non inscrit	contre	1	2	0	0