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Scrutin n° 3825 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 179 votants, 162 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Président de séance.

Pour

94

Contre

68

Abstentions

17

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour69000
Ensemble pour la Républiquecontre12211
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0100
Socialistes et apparentéscontre02110
Droite Républicaineabstention11020
Écologiste et Socialcontre01500
Les Démocratescontre2631
Horizons & Indépendantsabstention2170
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0120
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour8000
Non inscritpour1110

Pour (94)

Contre (68)

Abstention (17)