Scrutin n° 3840 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 183 votants, 176 suffrages exprimés, majorité requise 89. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	58	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	21	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	29	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	17	0	0
Droite Républicaine	pour	12	1	1	0
Écologiste et Social	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	contre	0	10	1	1
Horizons & Indépendants	contre	0	4	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	7	0	0	0
Non inscrit	contre	0	3	0	0