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Scrutin n° 3826 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 207 votants, 190 suffrages exprimés, majorité requise 96. Demandé par Président de séance.

Pour

102

Contre

88

Abstentions

17

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour69000
Ensemble pour la Républiquecontre101411
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02600
Socialistes et apparentéscontre02200
Droite Républicainepour9040
Écologiste et Socialcontre01500
Les Démocratescontre4521
Horizons & Indépendantsabstention1370
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0120
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour8000
Non inscritpour1110

Pour (102)

Contre (88)

Abstention (17)