Scrutin n° 3839 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 187 votants, 179 suffrages exprimés, majorité requise 90. Demandé par Président de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	64	0	0
Ensemble pour la République	pour	18	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	28	0	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	13	1	5	0
Droite Républicaine	abstention	0	13	2	0
Écologiste et Social	pour	12	0	0	0
Les Démocrates	contre	2	9	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	7	0	0
Non inscrit	contre	1	2	0	0