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Scrutin n° 3832 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 208 votants, 167 suffrages exprimés, majorité requise 84. Demandé par Président de séance.

Pour

93

Contre

74

Abstentions

41

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour72000
Ensemble pour la Républiquecontre02301
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00280
Socialistes et apparentésabstention11380
Droite Républicaineabstention01130
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratescontre0921
Horizons & Indépendantscontre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritcontre1200

Pour (93)

Contre (74)

Abstention (41)