Scrutin n° 3824 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 209 votants, 207 suffrages exprimés, majorité requise 104. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	66	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	27	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	1	28	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	24	0	0
Droite Républicaine	pour	10	1	0	0
Écologiste et Social	contre	0	15	0	0
Les Démocrates	contre	0	12	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	1	1	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	pour	7	0	0	0
Non inscrit	contre	1	2	0	0