Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 3846 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 245 votants, 154 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Présidente de séance.

Pour

47

Contre

107

Abstentions

91

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00690
Ensemble pour la Républiquecontre33501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02100
Socialistes et apparentéspour33000
Droite Républicainecontre02100
Écologiste et Socialpour20150
Les Démocratespour21420
Horizons & Indépendantscontre01301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4100
Gauche Démocrate et Républicainepour1010
Union des droites pour la Républiqueabstention0040
Non inscritpour2200

Pour (47)

Contre (107)

Abstention (91)