Scrutin n° 3831 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 215 votants, 179 suffrages exprimés, majorité requise 90. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	76	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	24	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	2	0	26	0
Socialistes et apparentés	pour	23	0	0	0
Droite Républicaine	contre	3	9	0	0
Écologiste et Social	abstention	6	0	8	0
Les Démocrates	pour	9	2	1	1
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	8	0	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0	0