Scrutin n° 3820 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 203 votants, 194 suffrages exprimés, majorité requise 98. Demandé par Président de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	68	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	24	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	32	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	21	0	0
Droite Républicaine	pour	11	1	0	0
Écologiste et Social	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	contre	1	10	1	1
Horizons & Indépendants	abstention	0	3	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	1	0
Non inscrit	pour	1	1	1	0