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les-elections.fr

Scrutin n° 3818 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 203 votants, 133 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

20

Contre

113

Abstentions

70

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00680
Ensemble pour la Républiquecontre02301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03400
Socialistes et apparentéscontre02000
Droite Républicainepour11010
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratescontre01001
Horizons & Indépendantscontre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2010
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritcontre1200

Pour (20)

Contre (113)

Abstention (70)