Jean-Pierre Bataille

Derniers votes

Les votes de Jean-Pierre Bataille à l’Assemblée nationale

• contre la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9759 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).Scrutin n° 9758 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9757 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9756 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9755 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9754 · 4 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9751 · 4 novembre 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9750 · 4 novembre 2026 · adopté
• pour l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9749 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9748 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9747 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9746 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9745 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9744 · 4 novembre 2026 · rejeté
• abstention l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9743 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9742 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9740 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9739 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9738 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9737 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9736 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9735 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9734 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9733 · 4 novembre 2026 · rejeté
• abstention l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9732 · 4 novembre 2026 · rejeté