Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4859 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 40 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4858 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 39 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4857 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 26 contre · 1 abst.
- l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4856 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4855 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 28 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4854 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 34 contre · 8 abst.
- l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4853 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 16 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4852 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 44 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4851 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 43 contre · 10 abst.
- l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4850 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 17 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4849 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 3 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4848 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 45 contre · 10 abst.
- l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4847 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 24 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4846 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 40 contre · 8 abst.
- l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4845 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 27 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4844 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 36 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4843 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4842 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 13 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4841 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 25 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4840 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 25 contre · 7 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).n° 4839 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).n° 4838 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 5 contre · 2 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).n° 4837 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).n° 4836 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 114 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).n° 4835 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 8 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).n° 4834 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 49 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).n° 4833 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 54 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).n° 4832 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 64 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).n° 4831 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 63 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).n° 4830 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 64 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).n° 4829 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 58 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4828 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 54 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4827 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 6 contre · 18 abst.
- le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4826 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 63 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4825 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 69 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4824 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 72 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4823 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4822 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 34 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4821 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 73 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4820 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4819 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 59 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4818 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 52 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4817 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 52 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4816 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 49 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4815 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 74 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4814 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 52 contre · 26 abst.
- l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4813 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 39 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4812 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 48 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4811 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 51 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4810 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 73 contre · 4 abst.