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les-elections.fr

Scrutin n° 4831 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 93 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

29

Contre

63

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0700
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéscontre01200
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour6010
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (63)

Abstention (1)