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les-elections.fr

Scrutin n° 4833 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 96 votants, 93 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

39

Contre

54

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour6100
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéscontre01210
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour6010
Les Démocratescontre1700
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour3010
Non inscritpour0000

Pour (39)

Contre (54)

Abstention (3)