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Scrutin n° 4834 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 98 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente de séance.

Pour

42

Contre

49

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour8000
Ensemble pour la Républiquecontre11611
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéscontre01310
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre1430
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1110
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour3010
Non inscritpour0000

Pour (42)

Contre (49)

Abstention (7)