Scrutin n° 4857 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat : adopté. 69 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".