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les-elections.fr

Scrutin n° 4835 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 104 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

93

Contre

8

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour8000
Ensemble pour la Républiquepour18001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainepour6010
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour6020
Horizons & Indépendantscontre1800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (93)

Contre (8)

Abstention (3)