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les-elections.fr

Scrutin n° 4829 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 82 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

7

Contre

58

Abstentions

17

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0070
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre01300
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre2400
Horizons & Indépendantsabstention0060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiqueabstention0040
Non inscritpour0000

Pour (7)

Contre (58)

Abstention (17)