Scrutin n° 4827 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat : adopté. 96 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".