Scrutin n° 7373 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 174 votants, 170 suffrages exprimés, majorité requise 86. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

Contre

124

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	42	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	27	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	40	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	20	0	0
Droite Républicaine	pour	0	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	16	0	0
Les Démocrates	contre	0	3	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	14	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0