Scrutin n° 7379 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 198 votants, 191 suffrages exprimés, majorité requise 96. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".