Scrutin n° 7383 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Résultat : adopté. 130 votants, 128 suffrages exprimés, majorité requise 65. Demandé par Présidente de séance.