Scrutin n° 7393 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Résultat : adopté. 84 votants, 73 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".