Scrutin n° 7405 · 16 juin 2026 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté. 533 votants, 522 suffrages exprimés, majorité requise 262. Demandé par Conférence des Présidents.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	117	0	0	0
Ensemble pour la République	pour	86	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	67	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	62	0	0
Droite Républicaine	pour	47	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	35	0	0
Les Démocrates	pour	26	0	1	0
Horizons & Indépendants	pour	33	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	12	0	9	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	12	1	0
Union des droites pour la République	pour	17	0	0	0
Non inscrit	pour	7	1	0	0