Scrutin n° 7369 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 174 votants, 173 suffrages exprimés, majorité requise 87. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	43	0	0	0
Ensemble pour la République	pour	30	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	35	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	20	0	0
Droite Républicaine	pour	0	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	16	0	0
Les Démocrates	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	7	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	15	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0