Scrutin n° 7367 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 180 votants, 179 suffrages exprimés, majorité requise 90. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".