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Scrutin n° 9616 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 66 votants, 41 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente de séance.

Pour

30

Contre

11

Abstentions

25

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre23170
Ensemble pour la Républiquecontre2701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentésabstention2070
Droite Républicainepour2010
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour2101
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (30)

Contre (11)

Abstention (25)