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les-elections.fr

Scrutin n° 9614 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 107 votants, 106 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

45

Contre

61

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour40000
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicainecontre1300
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre0701
Horizons & Indépendantscontre0110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Non inscritpour1100

Pour (45)

Contre (61)

Abstention (1)