Scrutin n° 9626 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 173 votants, 171 suffrages exprimés, majorité requise 86. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	62	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	17	0	0
Droite Républicaine	contre	0	13	0	0
Écologiste et Social	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	contre	0	8	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	2	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0	0