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Scrutin n° 9648 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 125 votants, 113 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Présidente de séance.

Pour

28

Contre

85

Abstentions

12

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03900
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour20110
Droite Républicainecontre01400
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre0201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0400
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2010
Non inscritcontre0100

Pour (28)

Contre (85)

Abstention (12)