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les-elections.fr

Scrutin n° 9619 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 123 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

19

Contre

46

Abstentions

58

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00450
Ensemble pour la Républiquepour10011
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02100
Socialistes et apparentéscontre01410
Droite Républicaineabstention4070
Écologiste et Socialcontre0410
Les Démocratespour3200
Horizons & Indépendantspour2201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0210
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Non inscritcontre0110

Pour (19)

Contre (46)

Abstention (58)