Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9615 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 50 votants, 42 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

21

Contre

21

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0480
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (21)

Abstention (8)