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les-elections.fr

Scrutin n° 9647 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 133 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

47

Contre

85

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour40000
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre11400
Droite Républicainecontre01300
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre0211
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0400
Union des droites pour la Républiquepour6000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritcontre0100

Pour (47)

Contre (85)

Abstention (1)