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les-elections.fr

Scrutin n° 9636 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 202 votants, 194 suffrages exprimés, majorité requise 98. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

150

Contre

44

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour53100
Ensemble pour la Républiquecontre12421
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéspour26000
Droite Républicainepour41120
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre11210
Horizons & Indépendantspour4221
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5000
Union des droites pour la Républiquepour5410
Gauche Démocrate et Républicainepour6000
Non inscritpour2000

Pour (150)

Contre (44)

Abstention (8)