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Scrutin n° 9638 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 186 votants, 152 suffrages exprimés, majorité requise 77. Demandé par Présidente de séance.

Pour

67

Contre

85

Abstentions

34

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05110
Ensemble pour la Républiquepour23111
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentésabstention01220
Droite Républicainepour18000
Écologiste et Socialabstention2230
Les Démocratesabstention11120
Horizons & Indépendantspour8011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0040
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Non inscritpour2000

Pour (67)

Contre (85)

Abstention (34)