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les-elections.fr

Scrutin n° 9649 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 124 votants, 124 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

52

Contre

72

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre23500
Ensemble pour la Républiquecontre11501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour16000
Droite Républicainecontre11300
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre3500
Horizons & Indépendantscontre0201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour1000

Pour (52)

Contre (72)

Abstention (0)