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les-elections.fr

Scrutin n° 1510 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 97 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

78

Contre

2

Abstentions

17

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour45000
Ensemble pour la Républiquepour11002
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0050
Socialistes et apparentésabstention1080
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialabstention0240
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour4000
Non inscritpour1000

Pour (78)

Contre (2)

Abstention (17)