Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1593 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 124 pour · 55 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1592 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 123 contre · 1 abst.
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1591 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 127 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1590 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 91 pour · 86 contre · 2 abst.
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1589 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 119 contre · 5 abst.
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1588 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 161 pour · 2 contre · 13 abst.
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1587 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 107 pour · 62 contre · 3 abst.
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1586 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 129 contre · 9 abst.
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1585 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 16 contre · 13 abst.
l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1584 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 24 contre · 12 abst.
l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1583 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 53 contre · 1 abst.
l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1582 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 55 contre · 0 abst.
l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1581 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 29 contre · 1 abst.
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1580 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 51 contre · 4 abst.
l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1579 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 39 contre · 0 abst.
l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1578 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 22 contre · 0 abst.
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1577 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 60 contre · 0 abst.
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1576 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 59 contre · 0 abst.
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1575 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 86 contre · 0 abst.
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1574 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 90 contre · 1 abst.
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1573 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 154 pour · 32 contre · 1 abst.
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1572 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 75 contre · 4 abst.
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1571 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 109 contre · 0 abst.
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1570 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 307 pour · 28 contre · 4 abst.
l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1569 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 116 pour · 126 contre · 3 abst.
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1568 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 95 pour · 139 contre · 3 abst.
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1567 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 109 pour · 130 contre · 0 abst.
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1566 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 130 contre · 13 abst.
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1565 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 171 contre · 3 abst.
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1564 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 128 contre · 2 abst.
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1563 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 132 contre · 1 abst.
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1562 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 109 contre · 4 abst.
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1561 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 110 pour · 70 contre · 20 abst.
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1560 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 127 pour · 2 contre · 71 abst.
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1559 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 74 contre · 2 abst.
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1558 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 118 contre · 3 abst.
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1557 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 191 pour · 0 contre · 2 abst.
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1556 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 144 pour · 33 contre · 1 abst.
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1555 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 133 contre · 0 abst.
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.n° 1554 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 40 contre · 9 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).n° 1553 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 127 pour · 0 contre · 0 abst.
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).n° 1552 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 0 contre · 0 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).n° 1551 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 0 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).n° 1550 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 29 contre · 24 abst.
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).n° 1549 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 43 contre · 0 abst.
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).n° 1548 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 45 contre · 28 abst.
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).n° 1547 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 45 contre · 29 abst.
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).n° 1546 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 44 contre · 0 abst.
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).n° 1545 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 39 contre · 25 abst.
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).n° 1544 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 46 contre · 30 abst.

← Plus récents Plus anciens →