Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 1506 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 103 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

24

Contre

74

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04800
Ensemble pour la Républiquecontre01302
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour11010
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0110
Horizons & Indépendantscontre0510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0110
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0310
Non inscritcontre0100

Pour (24)

Contre (74)

Abstention (5)