Scrutin n° 1519 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 66 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".