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les-elections.fr

Scrutin n° 1528 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 128 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

46

Contre

73

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05000
Ensemble pour la Républiquepour21312
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainecontre0220
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratescontre0220
Horizons & Indépendantsabstention1140
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0500
Non inscritpour0000

Pour (46)

Contre (73)

Abstention (9)