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les-elections.fr

Scrutin n° 1498 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

21

Contre

64

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04300
Ensemble pour la Républiquecontre2802
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0070
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour1100
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour1100
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0400
Non inscritcontre0100

Pour (21)

Contre (64)

Abstention (7)