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les-elections.fr

Scrutin n° 1503 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 76 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

54

Contre

21

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour42000
Ensemble pour la Républiquepour4102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0500
Socialistes et apparentéscontre0900
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour4200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2010
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour1000

Pour (54)

Contre (21)

Abstention (1)