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les-elections.fr

Scrutin n° 1513 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 94 votants, 35 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

33

Contre

2

Abstentions

59

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00440
Ensemble pour la Républiquepour9002
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0040
Socialistes et apparentéspour7050
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialabstention0230
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173abstention1030
Non inscritpour1000

Pour (33)

Contre (2)

Abstention (59)