Scrutin n° 1539 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat : rejeté. 86 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Présidente de séance.